Feucherolles


Votre mairie


39, Grande Rue
78810 Feucherolles

Horaires :
Du lundi au vendredi
de 09h à 12h et de 14 à 17h
Samedi : 09h à 12h

Tél. : 01 30 79 93 10
Fax : 01 30 79 93 11
contact@feucherolles.fr

Fermetures exceptionnelles



La municipalité : Démarches administratives


Documents Ou s'adresser Pièces à fournir Observations
Inscription sur la liste électorale Mairie du domicile Carte d’identité, passeport, permis de conduire...
Justification de domicile (quittance EFD ou France Telecom)
Avoir 18 ans au plus tard le dernier jour de février de l’année à venir et se faire inscrire avant le 31 décembre de l’année en cours.
Certificat d'immatriculation Sous-Préfecture
www.service-public.fr

Possibilité de faire une pré-demande de changement de Titulaire en ligne sur le site : www.service-public.fr
Preuve du contrôle technique
Carte d’identité ou de séjour,
Justification de domicile (quittance de moins de six mois).
 Formulaire disponible sur internet : www.service-public.fr
Carte nationale d’identité
(validité 10 ans)
Mairie du domicile 2 photos d’identité récentes et identiques( ISO/IEC non découpées),
1 justificatif de domicile de moins de 3 mois,
Ancienne carte d’identité.
Extrait de naissance délivré par la Mairie de la ville de votre naissance (validité de moins de trois mois) si CNI périmée de plus de 2 ans
En cas de perte ou de vol, remplir en mairie une attestation perte/vol. (A partir du 01/01/09, pour son renouvellement l’usager devra acquitter un droit de timbre de 25 €). Pour une première demande joindre la photocopie du passeport ou du permis de conduire
Pour les mineurs :
En cas de divorce, copie du jugement de divorce, photocopie de la carte d’identité du parent demandeur,
rendre l’ancienne carte d’identité.
Casier judiciaire
- Personnes nées en France métropolitaine et à l’étranger:
Service du Casier Judiciaire
107, rue du Landreau
44079 Nantes Cedex
- Personnes nées dans les DOM-TOM :
Greffe du Tribunal de Grande Instance du Lieu de Naissance
Photocopie de la carte d’identité ou du livret de famille,
Une enveloppe timbrée.
Imprimé à retirer en Mairie ou disponible sur internet : Consultez www.service-public.fr
Certificat d’hérédité (demande effectuée par les héritiers ou par la personne désirant prouver sa qualité d'héritier) Mairie du domicile ou du dernier domicile du defunt, ou du lieu du décès (si la somme est inférieure à 5 335,72 €) Pièce d'identité du demandeur,
Copie intégrale de l'acte de naissance du défunt avec mention du décès,
Livré de famille du défunt,
Copie d'acte de décès. Gratuit.
Dans le cas de succession complexe (testament, donation ou contrat de mariage...) la Mairie ne peut délivrer le certificat d'hérédité.
Certificat de nationalité française Tribunal d’Instance du domicile. Carte d’identité ou livret de famille Téléphoner au préalable.
Certificat de non gage Sous-préfecture du lieu d’immatriculation du véhicule ou sur Internet  
Légalisation de signature Mairie du domicile La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal avec carte d’identité.  
Déclaration de décès Mairie du lieu de décès Livret de famille
Certificat de décès
Dans les 24 h du décès.
Duplicata du livret de famille Mairie du domicile ou du lieu de mariage.
Remplir une demande de second livret de famille
Nom, prénom, date et lieu de mariage,
Prénom, date et lieu de naissance de chaque enfant.
 
Extrait d’acte de décès Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt. Date du décès,
Nom, prénoms,
Photocopie pièce d’identité,
Livret de famille.
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Extrait d’acte de mariage Mairie du lieu de mariage Indiquer date du mariage,
Noms et prénoms,
Photocopie pièce d’identité,
Livret de famille.
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Extrait d’acte de naissance de français nés à l’étranger Service central d’état-civil
Ministère des affaires étrangères
11, rue de la maison blanche
44 941 Nantes Cedex 09
www.diplomatie.gouv.fr
Indiquer date et lieu de naissance,
Nom et prénoms et filiation,
Photocopie pièce d’identité,
Lvret de famille.
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Extrait d’acte de naissance Mairie du lieu de naissance Indiquer date et lieu de naissance,
Nom et prénoms et filiation.
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse - Validité 3 mois.
Mariage




Mairie du domicile ou de la résidence de l’un des 2 conjoints Dossier à remplir, remis par la Mairie. A partir de 15 ans pour les femmes et 18 ans pour les hommes (avant dispense du Procureur de la République).
Dépôt du dossier au moins 4 semaines avant le mariage.
Passeport
Validité : 10 ans pour les personnes majeures, 5 ans pour les mineurs.
À partir du 27 avril, 2009, la mairie ne délivrera plus de passeport.
Liste des communes des Yvelines où les Feucherollais peuvent se faire délivrer leur nouveau passeport.
Le choix de la commune est libre.
Aubergenville, Beynes, Bonnières, Chatou, Conflans Sainte-Honorine, Elancourt, Houdan, Houilles, La Celle Saint-Cloud, Le Chesnay, Le Pecq, Les Mureaux, Limay, Maisons Laffitte, Mantes-La-Jolie, Mantes-La-Ville, Maurepas, Monfort l’Amaury, Montigny, Noisy-Le-Roi, Plaisir, Poissy, Rambouillet, Rosny, Sartrouville, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-les-Chevreuse, Trappes, Triel-sur-Seine, Vélizy, Versailles, Viroflay.
Permis de chasser
Première demande.
Le document a remplir pour le permis de chasse est a retirer à la FICEVY à Rambouillet (78).
Fédération Interdépartementale des Chasseurs de L'Essone, du Val d'Oise et des Yvelines.

 Fédération Interdépartementale des Chasseurs de l'Essonne du Val d'Oise et des Yvelines
Recensement militaire
(pour les jeunes ayant 16 ans révolus)
Mairie du domicile Livret de famille des parents,
Carte d’identité du jeune.
Reconnaissance
(gratuit)
Toutes mairies Carte d’identité du ou des déclarants (père-mère).
Justificatif de domicile.
Avant ou après la naissance de l’enfant, séparément ou conjointement.

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