Détecteurs de fumée, ce que dit la loi

La loi mentionne un détecteur de fumée obligatoire par habitation. Il vous suffit de procéder à l’installation d’un détecteur de fumée pour être en conformité avec la loi !

Vous n’êtes donc pas obligé d’en installer plusieurs à votre domicile, quelle que soit la superficie de votre logement.

CHOISIR SON DÉTECTEUR DE FUMÉE : LES NORMES À RESPECTER

Pour bien choisir votre détecteur de fumée, vous devez vérifier qu’il respecte les points suivants :

• présenter un marquage CE avec le numéro de la norme NF EN 14604 ;
• avoir un indicateur de mise sous tension ;
• être alimenté par piles, batteries ou sur secteur ;
• comporter un signal visuel, mécanique ou sonore indiquant l’absence de piles ou de batteries ;
• posséder une puissance acoustique de 85 décibels A (dB A).

Vous devez également vous assurer que le détecteur comporte les informations suivantes de manière indélébile :

• le nom et l’adresse du fabricant ou du fournisseur ;
• la date et le numéro de la norme NF EN 14604 ;
• la date de fabrication ou le numéro de lot ;
• le type de batterie à utiliser.

ABSENCE DE DÉTECTEUR DE FUMÉE : QUE RISQUE-T-ON ?

D’après la réglementation liée au détecteur de fumée, aucune sanction n’est prévue en cas de non installation de l’appareil par le propriétaire occupant. Cependant, en cas d’incendie avec dommages matériels et corporels sur l’occupant d’un logement loué, le propriétaire bailleur encourt des sanctions pénales s’il n’a pas installé de détecteur de fumée.