Vidéoprotection
Pour préserver la sécurité des Feucherollais, la Municipalité s’est équipée de 27 caméras de surveillance.
Ce système de sécurité, fonctionnant en partie par fibre optique, est règlementé par la loi du 21 janvier 1995, qui s’attache à concilier les libertés individuelles et la sécurité collective.
Pourquoi un système de vidéo protection ?
La commune a souhaité l’installation et le renforcement de ce dispositif afin d’assurer un climat de sécurité auprès de la population et lutter contre tous les faits de délinquance que pourraient subir les administrés dans leur vie courante, sur leurs biens, sur la voie publique et les lieux ouverts au public. La vidéo protection est également un outil précieux pour la Police et la Justice dans le cas d’enquêtes de flagrants délits, d’enquêtes préliminaires ou d’informations judiciaires.
Quelle règlementation ?
La vidéo protection ne s’applique qu’à la voie publique et aux lieux ouverts au public, dans le respect de la vie privée des citoyens. Chaque implantation de caméra est soumise à une autorisation préfectorale après avis d’une commission départementale. De plus, des panneaux visibles informeront les administrés de l’existence de ce système.
Qui visionne ces images ?
Les images ne peuvent être visionnées qu’à partir d’un poste central, et par une personne publique ayant une habilitation judiciaire, car la surveillance de la voie publique relève exclusivement des missions de police administrative. Celle-ci relève de la compétence des maires et des préfets. L’exploitation et le visionnage des images ne sauraient donc être le fait de personnes privées, mais de personnes désignées par Monsieur le Maire après validation judiciaire et l’avis du Préfet.
Que deviennent ces images ?
Les enregistrements seront détruits dans un délai maximum d’un mois, hormis le cas d’une enquête. Dans ce cadre, le texte prévoit un droit d’accès aux images en faveur de toute personne qui souhaite prendre connaissance des enregistrements la concernant ou vérifier leur destruction.
