Police municipale
L’agent de la Police Municipale est un fonctionnaire territorial, placé sous l’autorité directe du Maire et le contrôle du Préfet. Il s’inscrit dans l’action de mesures pour lutter contre les incivilités et améliorer le cadre de vie des villageois. À ce titre, la police municipale intervient sur deux axes de travail autour desquels s’articule la sécurité publique.
La prévention et la proximité :
Ce sont les axes de travail principaux qui visent à empêcher la commission d’infraction, en informant et en assurant une présence visible et dissuasive.
La répression :
Si malgré la prévention et l’éducation, les règles de vie en société ne sont toujours pas respectées, la répression qui consiste à relever les infractions doit permettre de rappeler les obligations de sécurité aux contrevenants.
La police municipale possède des pouvoirs de police administrative mais aussi de police judiciaire.
Les missions de police administrative
Les missions de la police municipale en matière de surveillance générale de la voie et des lieux publics s’inscrivent dans le cadre d’une police de proximité, ce qui nécessite une étroite coordination, formalisée dans une convention entre la Gendarmerie Nationale et la police municipale, qui déterminent la nature et les lieux d’intervention de la police municipale. L’agent de police municipale exécute, dans la limite de ses attributions et sous l’autorité du maire, les tâches que ce dernier leur confie en matière de prévention et de surveillance du Territoire.
L’agent de police municipale a donc pour mission :
- d’assurer le bon ordre (troubles de voie publique, surveillance des lieux de rassemblement, foire, manifestation...),
- la sûreté (prévention des actes délinquants, vols, dégradations...),
- la sécurité (prévention des accidents divers, sécurisation des voies de circulation, stationnement, zone bleue, dépôts sauvages, divagations d’animaux...),
- d’assurer la salubrité (dépôts sauvages, nettoyage des terrains...),
- la tranquillité publique (nuisances sonores, aboiements intempestifs...).
Les missions de police judiciaire
La police judiciaire a pour but de constater les infractions et d’en rechercher les auteurs. Elle a donc un but répressif. Les policiers municipaux ont également des missions de police judiciaire sur le territoire de la commune.
L’agent de police municipale a donc pour mission :
- de veiller au respect des arrêtés de police du Maire et de constater par procès-verbaux les contraventions auxdits arrêtés,
- de verbaliser les infractions au Code de la Route....,
- de verbaliser les contraventions au livre VI du Code pénal : divagation d’animaux dangereux, bruits ou tapages injurieux ou nocturnes, abandon d’ordures et de déchets...,
- de procéder à l’inspection visuelle de bagages ou la fouille des sacs et bagages lorsque l’agent est affecté à la sécurisation d’une manifestation publique ou d’un bâtiment communal,
- de verbaliser les propriétaires de chiens dangereux qui ne sont pas en règle (non déclaration de l’animal en mairie, non-respect des obligations fixées par le code rural...
Joris FIACRE
