Démarches d'urbanisme

Les formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme sont disponibles sur le site : www.service-public.fr

Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme

Vous envisagez d'agrandir votre  maison en la surélevant ou en construisant, par exemple, une véranda ou un garage ? Vous projetez de construire un abri de jardin ou une  piscine ? Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez choisir de  déposer votre permis de construire et plus largement votre demande  d'autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis d'aménager,  permis de démolir...) par voie électronique pour la réalisation de vos  travaux (construction ou extension, ravalement, clôture, abri de jardin,  fenêtres, panneaux solaires...).
 

Conformément à la Loi ELAN, le pétitionnaire qui le souhaite  (particulier, notaire, architecte, promoteur, etc.) peut désormais  déposer en format numérique son dossier d’urbanisme, à l’adresse suivante :

urbanisme@feucherolles.fr 

Votre dossier devra être envoyé obligatoirement en format .pdf, et ne pas dépasser 10 Mo.

Assistance aux demande d'autorisation d'urbanisme (ADAU)

En partenariat avec le ministère de la Transition écologique et solidaire, Service-Public.fr offre désormais un nouveau service en ligne.

L'assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme (ADAU) vous permet, que vous soyez particulier ou professionnel, d'être guidé  pas à pas pour constituer un dossier complet intégrant l'ensemble des pièces complémentaires attendues. Cette démarche permet à ce titre de  réduire les risques de rejets de dossier, de contentieux et toute autre  difficulté liée à une demande d'autorisation d'urbanisme, grâce à une meilleure complétude des dossiers transmis.

Afin  que votre dossier, déposé par voie dématérialisée, puisse être reçu et traité dans de bonnes conditions, nous vous invitons à intégrer à votre courriel un accusé de réception et un accusé de lecture. 

Pour les permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, permis d'aménager, en cas de non-réception de votre récépissé de dépôt dans un délai de 7 jours, votre dossier sera considéré comme  n’ayant pas été réceptionné.

Votre dossier  dématérialisé sera transmis au service instructeur, le Pôle Urbanisme de la Communauté de Communes Gally Mauldre, pour instruction. 

Nous  vous rappelons que vous avez toujours la possibilité de déposer votre  dossier d’autorisation d’urbanisme en format papier, en Mairie. Il sera ensuite traité de la même façon par le Pôle intercommunal d'instruction situé à côté de la Mairie de Feucherolles.