Un nouvel élan pour Feucherolles - Octobre 2023

La démocratie locale est malade,
La démocratie municipale feucherollaise est malade,
La démocratie intercommunale de Gally-Mauldre est malade.

Déjà, lors de la précédente décennie, une note du sénat rédigée à la demande de Mme Hélène Lipietz (sénatrice) sur le sujet « Les droits de l’opposition et la séparation des pouvoirs au sein des collectivités territoriales » concluait : « en Europe il n’y a qu’en France et en Hongrie que le maire détient autant de pouvoirs» : le maire détient le législatif, l’exécutif et parfois le judiciaire. Partout ailleurs, en Europe, et sous des formes diverses, c’est le principe de la séparation des pouvoirs locaux qui prévaut. France, exemple de démocratie ?

Nous conseillers municipaux du groupe minoritaire « Un Nouvel Elan pour Feucherolles » ne sommes pas les seuls en France et dans les Yvelines à subir cette mise à l’écart des affaires municipales voire cette forme d’ostracisme. Fort de ce constat, un collectif, transpartisan, est né dans les Yvelines « Collectif78 » pour faire entendre la voix des minorités locales et pour une meilleure approche démocratique de la gestion des collectivités locales. La gestion autocratique de nos collectivités doit évoluer et la démocratie ne doit plus être caricaturale comme elle l’est actuellement dans nos collectivités et plus particulièrement dans celles qui nous concernent.

Les candidats aux dernières élections sénatoriales ont été interrogés par le « Collectif78 » qui leur a soumis « 15 propositions pour la démocratie locale ». Lors des échanges avec Gérard Larcher, Ghislaine Sénée et Martin Lévrier, élus lors des dernières élections sénatoriales, des convergences fortes ont émergé par rapport aux 15 propositions du Collectif78. Le collectif a notamment présenté les principaux enseignements du Baromètre de la démocratie locale qui témoignent d’un modèle à bout de souffle en matières de respect des droits de l’opposition, de conditions d’exercice du mandat, d’accès à l’information ou encore de communication. Monsieur Larcher a manifesté sa volonté de prolonger ces échanges notamment dans la perspective de la loi sur le statut de l’élu.

Et dans notre microcosme feucherollais, quelles actions sont à prendre dans l’immédiat en attendant la loi ?
Nous demandons d’abord le simple respect de la loi par l’application du CGCT. Pourquoi monsieur le maire nous refuse- t-il le débat de politique générale que nous avons demandé ?
Nous demandons une réécriture du règlement intérieur qui a encore été récemment modifié par monsieur le maire pour limiter notre pouvoir d’intervention. Nous demandons un accès à tous les moyens de communication de la commune : Site internet, Page FB, bilan de mi-mandat dans le VAV, etc (Le TA de Versailles a récemment validé les demandes d’une opposition. Faudra-t-il qu’on en arrive au tribunal ?).
Enfin, nous demandons que les projets importants soient débattus en conseil et non au sein du seul club des adjoints.