Reconnaissance d'un enfant pour un couple non marié
La reconnaissance d'un enfant par la mère est automatique dès lors que son nom apparaît dans l'acte de naissance. La mère n'a pas de démarches à faire. Elle peut néanmoins le reconnaître avant la naissance.
Pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant : avant ou après sa naissance.
Le nom de famille doit être choisi lors de cette reconnaissance.
Reconnaissance anticipée
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
Reconnaissance postérieure
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie, dans les 2 mois suivant la naissance en présentant les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois
Il est recommandé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.
